VII. Connaître l’environnement législatif de l’univers de la Boulangerie / 7.2- OBLIGATIONS EN COURS D’ACTIVITE
Contruction et aménagement des locaux :
Toute construction et aménagements de Boulangerie doivent répondre à des caractéristiques très strictes qui sont définies dans l’arrêté du 23 octobre 1967. Elles portent sur les points suivants :
Contruction et aménagement des locaux :
Toute construction et aménagements de Boulangerie doivent répondre à des caractéristiques très strictes qui sont définies dans l’arrêté du 23 octobre 1967. Elles portent sur les points suivants :
• Les matériaux de construction et revêtements des locaux affectés à la fabrication du pain,
• L’organisation de l’espace affecté à la fabrication du pain,
• La hauteur sous plafond et la superficie des locaux de travail,
• Les conduits de ventilation,
• La protection contre les rongeurs,
• L’emplacement et l’aménagement des dépôts de combustibles.
Des dérogations aux dispositions relatives aux trois premiers points listés ci-dessus peuvent être accordées par arrêté préfectoral après avis des directeurs départementaux de l’équipement, de l’action sanitaire et sociale, du travail, du commerce intérieur et des prix.
A noter que cette législation est en cours de révision.
• L’organisation de l’espace affecté à la fabrication du pain,
• La hauteur sous plafond et la superficie des locaux de travail,
• Les conduits de ventilation,
• La protection contre les rongeurs,
• L’emplacement et l’aménagement des dépôts de combustibles.
Des dérogations aux dispositions relatives aux trois premiers points listés ci-dessus peuvent être accordées par arrêté préfectoral après avis des directeurs départementaux de l’équipement, de l’action sanitaire et sociale, du travail, du commerce intérieur et des prix.
A noter que cette législation est en cours de révision.
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