VII. Connaître l’environnement législatif de l’univers de la Boulangerie / 7.4 - REGLES DE SECURITE
La sécurité dans les installations de Boulangerie Pâtisserie concerne deux aspects essentiels :
• La sécurité mécanique et électrique : les matériels mis en service doivent se conformer à l’article R 233-49-5 du Code du Travail, transposition en droit français de la directive européenne n° 89/655/CEE dite « Directive Utilisateurs » définissant les mesures d’organisations des équipements de travail et une obligation de mise en conformité des machines en service.
La sécurité dans les installations de Boulangerie Pâtisserie concerne deux aspects essentiels :
• La sécurité mécanique et électrique : les matériels mis en service doivent se conformer à l’article R 233-49-5 du Code du Travail, transposition en droit français de la directive européenne n° 89/655/CEE dite « Directive Utilisateurs » définissant les mesures d’organisations des équipements de travail et une obligation de mise en conformité des machines en service.
L’ensemble des machines utilisées doivent notamment comporter le marquage CE. Un plan collectif de mise en conformité du matériel a été élaboré par les confédérations nationales de la Boulangerie Pâtisserie et de la Pâtisserie et des échéances ont été négociées avec le Ministère du Travail : il prend fin au 31 décembre 2000.
• La sécurité contre l’incendie : la Boulangerie est sujette aux risques d’incendie et l’utilisation des fours et des matières inflammables impose d’être vigilant. Pour limiter ces risques et intervenir rapidement en cas de sinistre, la réglementation impose plusieurs mesures en matière d’équipement et extincteurs, d’aménagement des locaux en vue d’évacuations éventuelles et d’utilisation et d’entretien des conduits de fumée et de ventilation.
Le respect des règles d’hygiène et de sécurité est étroitement contrôlé par les autorités publiques et donne lieu à de très fréquents contrôles des services d’Inspection. Les sanctions applicables en cas de manquement vont de l’amende à l’emprisonnement, en passant par la fermeture de l’établissement.
• La sécurité contre l’incendie : la Boulangerie est sujette aux risques d’incendie et l’utilisation des fours et des matières inflammables impose d’être vigilant. Pour limiter ces risques et intervenir rapidement en cas de sinistre, la réglementation impose plusieurs mesures en matière d’équipement et extincteurs, d’aménagement des locaux en vue d’évacuations éventuelles et d’utilisation et d’entretien des conduits de fumée et de ventilation.
Le respect des règles d’hygiène et de sécurité est étroitement contrôlé par les autorités publiques et donne lieu à de très fréquents contrôles des services d’Inspection. Les sanctions applicables en cas de manquement vont de l’amende à l’emprisonnement, en passant par la fermeture de l’établissement.
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