VIII. Spécificités comptables, fiscales et sociales de la Boulangerie
/ 8.1 – Spécificités comptables et fiscales de la Boulangerie
SPECIFICITES COMPTABLES
A défaut d’un plan comptable professionnel, il est souhaitable de ventiler les achats de matières pour la fabrication en 601, et les achats de marchandises revendues en l’état en 607. Cette ventilation doit être adaptée à l’activité réelle de l’affaire : Boulangerie, Pâtisserie, chocolaterie…
Nous préconisons l'équipement de caisses enregistreuses avec ventilation ; aussi, cette distinction comptable des achats – à partir desquels sont réalisées des marges très différentes – permet de ventiler les recettes en conséquence : 701 et 707.
SPECIFICITES COMPTABLES
A défaut d’un plan comptable professionnel, il est souhaitable de ventiler les achats de matières pour la fabrication en 601, et les achats de marchandises revendues en l’état en 607. Cette ventilation doit être adaptée à l’activité réelle de l’affaire : Boulangerie, Pâtisserie, chocolaterie…
Nous préconisons l'équipement de caisses enregistreuses avec ventilation ; aussi, cette distinction comptable des achats – à partir desquels sont réalisées des marges très différentes – permet de ventiler les recettes en conséquence : 701 et 707.
Il est à noter, par ailleurs, que le matériel de fabrication immobilisé peut être amorti selon le mode dégressif.
SPECIFICITES FISCALES
TAUX DE TVA APPLICABLE
• Les recettes provenant de la vente des produits des artisans boulangers sont généralement taxées au taux réduit de 5,5 %,
• Certains produits annexes tels que les boissons, les produits de confiserie et certains produits composés de chocolat sont assujettis au taux de 19,6 %,
• La répartition du chiffre d’affaires par activité (comptes 701 et 707), telle que décrite ci-dessus, nécessite un deuxième éclatement par taux de TVA,
• Les recettes s’effectuent en majorité au comptant, il convient de respecter l’obligation de tenue d’un livre de caisse ne représentant que les espèces,
• Les ventes doivent en principe être comptabilisées d’une manière détaillée, chaque opération faisant l’objet d’une inscription distincte. Cependant, l’administration admet que les opérations au comptant pour des valeurs inférieures à 76 € TTC peuvent être inscrites globalement sur le livre à la fin de chaque journée, et le montant des opérations, inscrites sur le livre, totalisé à la fin de chaque mois.
• Toutefois, l’administration considère que les recettes journalières doivent être justifiées par des bandes de caisse enregistreuse identifiant l’article et indiquant le prix de vente.
• L’absence de désignation des articles vendus enlève toute valeur probante aux sommes déclarées. Aussi est-il préférable d’utiliser une caisse enregistreuse et de conserver pendant 10 ans (et plus s’il existe un déficit reportable) :
o Les rouleaux de caisse enregistreuse qui font partie intégrante des pièces justificatives du chiffre d’affaires,
o Le ticket récapitulatif édité par les machines et utilisé pour le traitement comptable.
• Il est également recommandé de conserver pendant la même durée les cartes, les bons de commande, le carnet de réservation… qui permettent de justifier le montant des recettes déclarées.
CONSOMMATION PERSONNELLE DE L’EXPLOITANT
Le chef d’entreprise et sa famille bénéficient d’avantages en nature, qui doivent être comptabilisés soit en recettes (compte 791), soit en diminution des charges (achats, loyers, électricité).
Il convient de reverser à l’état la TVA correspondante.
TIPP
Les commerçants sédentaires, installés dans une commune de moins de 3000 habitants et qui effectuent des tournées, peuvent se faire rembourser la taxe intérieure des produits pétroliers (article 265 sexies du code des douanes). Le montant de ce remboursement est généralement compris entre 300 € et 1000 €.
SPECIFICITES FISCALES
TAUX DE TVA APPLICABLE
• Les recettes provenant de la vente des produits des artisans boulangers sont généralement taxées au taux réduit de 5,5 %,
• Certains produits annexes tels que les boissons, les produits de confiserie et certains produits composés de chocolat sont assujettis au taux de 19,6 %,
• La répartition du chiffre d’affaires par activité (comptes 701 et 707), telle que décrite ci-dessus, nécessite un deuxième éclatement par taux de TVA,
• Les recettes s’effectuent en majorité au comptant, il convient de respecter l’obligation de tenue d’un livre de caisse ne représentant que les espèces,
• Les ventes doivent en principe être comptabilisées d’une manière détaillée, chaque opération faisant l’objet d’une inscription distincte. Cependant, l’administration admet que les opérations au comptant pour des valeurs inférieures à 76 € TTC peuvent être inscrites globalement sur le livre à la fin de chaque journée, et le montant des opérations, inscrites sur le livre, totalisé à la fin de chaque mois.
• Toutefois, l’administration considère que les recettes journalières doivent être justifiées par des bandes de caisse enregistreuse identifiant l’article et indiquant le prix de vente.
• L’absence de désignation des articles vendus enlève toute valeur probante aux sommes déclarées. Aussi est-il préférable d’utiliser une caisse enregistreuse et de conserver pendant 10 ans (et plus s’il existe un déficit reportable) :
o Les rouleaux de caisse enregistreuse qui font partie intégrante des pièces justificatives du chiffre d’affaires,
o Le ticket récapitulatif édité par les machines et utilisé pour le traitement comptable.
• Il est également recommandé de conserver pendant la même durée les cartes, les bons de commande, le carnet de réservation… qui permettent de justifier le montant des recettes déclarées.
CONSOMMATION PERSONNELLE DE L’EXPLOITANT
Le chef d’entreprise et sa famille bénéficient d’avantages en nature, qui doivent être comptabilisés soit en recettes (compte 791), soit en diminution des charges (achats, loyers, électricité).
Il convient de reverser à l’état la TVA correspondante.
TIPP
Les commerçants sédentaires, installés dans une commune de moins de 3000 habitants et qui effectuent des tournées, peuvent se faire rembourser la taxe intérieure des produits pétroliers (article 265 sexies du code des douanes). Le montant de ce remboursement est généralement compris entre 300 € et 1000 €.
 |
 |
 |